Marché Bournival

Légal

Termes et conditions

Dernière mise à jour : août 2026 · Applicable au Québec, Canada

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site marchebournival.com et la commande de repas scolaires offerts par le Marché Bournival, situé au 1224 Rue Principale, Saint-Étienne-des-Grès (Québec). Le service consiste en la préparation et la livraison de repas aux écoles partenaires, selon le calendrier scolaire publié sur le site.

2. Comptes et utilisateurs

Les parents et les professeurs peuvent créer un compte afin de gérer leurs informations, leurs enfants (le cas échéant) et leurs commandes. Les parents commandent pour un ou plusieurs enfants inscrits; les professeurs commandent pour eux-mêmes. La consultation des menus est possible sans compte; le paiement requiert une connexion. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants. Le site peut être temporairement indisponible en période de maintenance.

3. Commandes et délais

Les commandes pour la semaine suivante doivent être passées au plus tard le lundi midi (heure de Toronto) de la semaine en cours. Passé ce délai, aucune commande ne pourra être acceptée pour les dates concernées. Seules les journées affichées au calendrier avec un menu disponible sont commandables. Le prix unitaire des repas est celui affiché au moment de la commande (en dollars canadiens). Le panier est conservé localement dans votre navigateur jusqu'au paiement.

4. Paiements

Les paiements par carte sont traités via Stripe, en dollars canadiens. En confirmant une commande, vous autorisez le prélèvement du montant total. Les confirmations et reçus sont transmis par courriel à l'adresse associée au compte.

5. Annulations et remboursements

Compte tenu que la production des repas est effectuée à l'avance, aucun remboursement n'est accordé en cas de tempête ou si l'enfant est malade le jour du repas. Vous pouvez demander un remboursement depuis votre compte tant que la commande n'a pas été traitée, annulée ou déjà remboursée; cette demande ne constitue pas un remboursement automatique. Le Marché Bournival peut procéder à un remboursement complet ou partiel via l'administration dans certaines circonstances opérationnelles.

6. Allergies

Les allergènes déclarés apparaissent dans les menus selon les indications des fabricants. Bien que nous travaillions dans un environnement exempt d'arachides, nous ne pouvons garantir l'absence de tout autre allergène.

7. Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Les renseignements personnels collectés (identité, coordonnées, adresse, informations sur les enfants, historique de commandes, messages de contact) sont utilisés pour la prestation du service de repas scolaires, la facturation, les communications transactionnelles et le soutien client. Les paiements sont traités par Stripe; les courriels sont acheminés via notre prestataire d'envoi. Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant.

8. Cookies et analytique

Le site utilise des cookies et un stockage local nécessaires au fonctionnement (session, panier, préférences de consentement). Via le bandeau, vous pouvez tout accepter, limiter aux cookies essentiels, ou refuser les cookies non essentiels. Les mesures d'audience internes ne sont activées que si vous acceptez tous les cookies. Vous pouvez modifier votre choix en effaçant les cookies de votre navigateur.

9. Contact

Marché Bournival
1224 Rue Principale, Saint-Étienne-des-Grès, QC G0X 2P0
Téléphone : (819) 535-3115